L’outil PSE est mis en place par le Ministère de la Transition écologique et confié aux Agences de l’eau pour son déploiement à titre d’expérimentation sur des territoires à enjeux. Le dispositif d’aides permet de rémunérer les services environnementaux rendus par les agriculteurs et incite à la performance environnementale des systèmes.
Le SMEA a répondu à l’appel initiatives lancé par l’Agence de l’eau Loire Bretagne en mars 2020. Après la réalisation d’une étude de préfiguration et la sélection du projet par l’Agence de l’eau pour, le SMEA, accompagné techniquement par la Chambre d’Agriculture, procède actuellement au déploiement de l’outil PSE sur le territoire. L’engagement des agriculteurs dans le dispositif est réalisé pour une durée de 5 années.
Il vise à réduire les pressions azotées et phytosanitaires sur les ressources et se traduit par des indicateurs précis auxquels les agriculteurs engagés doivent répondre selon un niveau d’ambition spécifique à chaque exploitation. Le niveau d’ambition détermine le niveau de service rendu et ainsi le montant de la rémunération au travers d’une grille de notation révisée annuellement.
L’outil est porté par le SMEA, bénéficie d’un accompagnement technique par la Chambre d’Agriculture et financé en totalité par l’Agence de l’eau Loire Bretagne.
L’outil est déployé selon les modalités suivantes :
| Périmètre du dispositif | AAC (avec priorité dans les ZAP) des 4 captages prioritaires : Les Mottes (Paray-sous-Briailles), Les Paccages (Contigny), Port-Saint-Aubin (Dompierre-sur-Besbre), Les Terriens (Gannay-sur-Loire) |
| Enjeux du dispositif | Réduction des apports azotés et phytosanitaires, diversification des cultures et maintien des prairies, plus-value apportée au contrat territorial (2020-2022) selon un principe de complémentarité, reconnaissance des efforts fournis par les agriculteurs engagés, garantie d’une dynamique territoriale efficace |
| Dimensionnement (nombre d’agriculteurs) | 21 exploitations agricoles – SAU totale : 4 863 ha dont 3 032 ha situés dans les AAC (zones à enjeux) |
| Période de contractualisation | 2021-2025 |
| Enveloppe financière accordée par l’Agence de l’eau | 1,1 million d’euros |
| Indicateurs | % de prairies permanentes dans la SAU* – Min : 30% Maxi : 70%
% de terres arables de l’exploitation engagé dans une rotation – Min : 60% Maxi : 90% % de couverture des sols – Min : 80% Maxi : 100% Ratio azote organique (azote minéral)* – Min : 0,2 Maxi : 0,5 Quantité d’azote minéral par hectare – Min : 120 uN/ha Maxi : 20 uN/ha IFT herbicides (hors prairies) – Min : 0,2 Maxi : 0 |
*indicateur mobilisé uniquement pour le captage de Port-Saint-Aubin