Présentation - Qu'est ce que le SMEA

 

Le SMEA (Syndicat Mixte des Eaux de l’Allier) est une Collectivité Territoriale qui a vu le jour en 1992 (Arrêté Préfectoral n° 4298/92 du 17 novembre 1992).

 

Il s’agit d’un syndicat mixte car il a été constitué à l’initiative du Conseil Général de l’Allier et des collectivités distributrices d’eau potable du département suite en particulier, aux évènements de sécheresse survenus en 1976, 1982 et 1986.

Le SMEA a pour vocation essentielle d’assurer la Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation d’études et de travaux d’interconnexions entre les différentes collectivités avec pour objectif la sécurisation en terme de distribution en eau potable pour ses adhérents

La distribution de l’eau potable dans le Département de l’Allier est assurée par un ensemble de collectivités comprenant :

 

14 syndicats intercommunaux

1 Communauté d’Agglomération

16 communes indépendantes

1 syndicat de production

A ce jour, ont adhéré au SMEA :

 

14 syndicats sur 14

5 communes sur 14

Le SPEC (Syndicat de Production des Eaux du Cher)

1 Communauté d'Agglomération  Montluçonnaise

 

Ainsi, le SMEA couvre environ 95% du territoire départemental, ce qui représente 75% de la consommation (puisque que les 2

grosses agglomérations, à savoir Vichy et Moulins, ne sont pas adhérents)

 

Le SMEA est administré par un Comité composé de représentants des collectivités adhérentes et de membres du Conseil Général. Le Comité est actuellement constitué de 65 délégués (53 représentants de syndicats et communes et 12 Conseillers Départementaux).Un Bureau Syndical réduit à 13 personnes a également été constitué pour traiter certains points relevant de sa compétence.

Le SMEA est présidé par Monsieur Claude RIBOULET,

Conseiller Départemental du canton de COMMENTRY, Maire de Commentry,

Président de la Communauté de Communes Commentry - Néris les Bains .

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Chaque commune qui vend plus de 100.000 m3 par an et chaque syndicat est représenté par un délégué titulaire et un suppléant

Chacune de ces collectivités dispose d’un délégué supplémentaire (titulaire et suppléant) par tranche de 450.000 m3 vendus

Le syndicat le plus représenté est le SIVOM du Val d’Allier avec 6 délégués titulaires (et 6 suppléants).

De fait et selon les statuts, le Conseil Général est représenté par 12 délégués (2 fois le syndicat le plus représenté) ;

Le comité est renouvelé tous les 3 ans lors des élections municipales.

En recettes le SMEA est financé essentiellement par :

 

Une cotisation annuelle demandée à ses adhérents (actuellement 0,13 € / m3 vendu).

Une contribution du Conseil Départemental

Les subventions, les emprunts etc….

Les dépenses sont constituées

 

Des frais de fonctionnement ordinaires du Syndicat dont les intérêts d’emprunt

Des travaux et études

Les recettes de fonctionnement du SMEA sont essentiellement les cotisations des adhérents qui s’élèvent à 2millions d’Euros par an

(16 millions de m3 vendus x 0,13 €)

Le SMEA engage en moyenne 3 à 4.000.000 d’euros HT de travaux et études par an. Jusqu’à présent le taux de subventions

moyen obtenu varie entre 50% et 60% (Conseil Départemental, Agence de l’eau Loire Bretagne)

Depuis 1993, le SMEA a réalisé sur l’ensemble du département :

 

Environ 200 kilomètres de canalisations

Une quinzaine d’ouvrages (réservoirs et stations de pompage)

Des puits de captage

Il n’a pas vocation à exploiter directement les ouvrages qu’il a réalisés. Ceux-ci sont mis à disposition des collectivités concernées

qui en assurent l’exploitation au travers d’une convention de « mise à disposition des ouvrages »

Les échanges d’eau entre collectivités sont régis par une convention de « vente d’eau en gros »

Les travaux d’interconnexions engagés sont essentiellement basés sur un schéma général validé par le comité syndical

 

Le 1er Schéma était « l’étude générale d’interconnexion des réseaux d’alimentation en eau potable du Département de l’Allier » (D.D.A.F 90)

Le second Schéma a été « l’étude de mise en œuvre du schéma général d’interconnexion des réseaux d’alimentation en eau potable » (BETURE CEREC 1997) – révision du schéma de 1990.

Des nouvelles révisions sont toujours nécessaires pour tenir compte de facteurs nouveaux (exemple : abandon du barrage de Chambonchard prévu dans les 2 schémas initiaux).

Une quinzaine d’années seront sans doute encore nécessaires pour mener à terme le schéma général.

Concrètement les interconnexions de secours du SMEA sont régulièrement mises à contribution (périodes de canicule, incidents générant des pollutions temporaires sur des lieux de production d’eau, travaux sur réseau nécessitant des coupures sur un secteur de distribution etc …). Par le biais des interconnexions et dans certaines situations de crise, nombre d’abonnés du département ont continué à avoir de l’eau en quantité et en qualité, sans s’apercevoir de rien, ce qui n’aurait pas été possible il y a quelques années.